Le risque professionnel : Responsabilité du chef d’entreprise
La loi du 31 Décembre 1991 a créé une obligation générale de sécurité pesant sur le chef d’entreprise. Elle est fondée sur les principes généraux de prévention des risques de santé et de sécurité des salariés. Le chef d’entreprise est désormais obligé de fournir un document récapitulatif des mesures prises au sein de l’entreprise pour satisfaire aux exigences de cette loi. Ce document, en exprimant les efforts fait par l’entreprise pour prévenir et gérer les risques professionnels ; peut améliorer les conditions de travail, renforcer la culture d’entreprise mais aussi contribuer à une meilleure productivité.
Le risque client : Délai de paiement client
La Banque de France a récemment révélé que le délai moyen de paiement de clients dans les entreprises françaises était de 61 jours, soit un retard de 16 jours par rapport aux 45 jours prévus par la loi. Il est estimé qu’une entreprise sur quatre est en difficulté financière du fait des impayés de ses clients.
De façon à éviter ces problèmes, il est important de vous renseigner sur la solidité financière de vos clients. Aussi, il est essentiel d’encourager une bonne communication entre les partenaires de l’entreprise et ses clients.
Il faut noter que le risque client peut être atténué par l’affacturage. En transférant vos créances de clients vers une société tiers qui va les honorer immédiatement, vous vous défendez contre les risques d’impayés.
Si vous avez épuisé les moyens amiables pour recouvrir votre créance sans succès, alors vous pouvez avoir recours à la justice. Vous devez saisir le tribunal de commerce qui va délivrer (à condition que la créance soit fondée), une ordonnance sous forme d’injonction de payer au débiteur. Si le débiteur ne conteste pas dans un délai d’un mois à compter de la signification de l’ordonnance, alors celle-ci a force exécutoire et la créance peut donc être recouverte par voie d’huissier. En cas de contestation de la part du débiteur, c’est le tribunal de commerce qui tranchera le litige entre les parties.
Le risque humain
Les entrepreneurs oublient trop souvent de prévoir l’éventualité du décès du chef d’entreprise. En effet, dans la plupart des cas, la transmission n’a pas été préparée et aboutit à des faillites. Le décès du chef d’entreprise peut avoir des conséquences graves sur l’activité de l’entreprise à court ou long terme. En plus d’entraîner une perte de confiance de la part des partenaires financiers et commerciaux, le décès du chef d’entreprise créé un risque de crise si un repreneur n’est pas trouvé rapidement. Pour combattre cette menace, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance pour le chef d’entreprise.
Le risque dirigeant
S’assurer contre ce risque vise à se prémunir contre la mise en jeu de la responsabilité civile ou pénale du dirigeant. Il faut savoir que la situation de l’entreprise (in bonis ou en procédure collective) n’affecte en rien la mise en jeu de sa responsabilité qui peut être engagée à tout moment. L’assurance dirigeant couvre toutes les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions à l’égard des tiers ou de l’entreprise.
